Lors de chaque texte soumis à consultation, le comité l'examine et se positionne; même quand il n' a pas de remarque particulière à émettre, il répond. En cas de besoin, il s'adjoint les services des associations de district pour sa prise de position. Ci-dessous figure les dernières prises de position ayant engendré une-des remarque-s du comité.